CGU Wx Space eXperience

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application mobile, ci-après « Wx Space eXperience », éditée par l’entreprise « CSM », et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur ».

La présente CGU est accessibles sur le site internet www.csmres.com à la rubrique «CGU Wx Space eXperience».

Toute inscription ou utilisation de Wx Space eXperience implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur Wx Space eXperience via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en activant son compte.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par Wx Space eXperience. CSM se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

I.  Mentions légales

L’édition de Wx Space eXperience est assurée par la Société́ CSM, société par actions simplifiée au capital social de 358 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°821 216 413 dont le siège social est situé au :

62 Boulevard Diderot
75 012 Paris 
infos@csmres.com
+33 01 45 84 33 83

Le Directeur de la publication est Charlène Poupin

II.  Objet et fonctionnalités de l’application

Suivant les droits et accès fournis à l’Utilisateur par CSM, Wx Space eXperience permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Identifier les espaces disponibles et/ou occupés et/ou saturés
  • Vérifier le statut d’un espace
  • Confirmer sa présence au bureau
  • Identifier les espaces à nettoyer

Ces fonctionnalités peuvent être enrichies et/ou modifiées à tout moment par CSM sans que sa responsabilité́ ne puisse être engagée à ce titre.

III.  Accès à Wx Space eXperience

Wx Space eXperience est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès fournis par CSM ou votre entreprise et un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Wx Space eXperience est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ». La version du logiciel de Wx Space eXperience peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués par CSM ou son entreprise et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Il peut également, si l’option a été activée par son entreprise, se connecter à l’aide de son compte professionnel office ou google.

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, CSM aura la possibilité́ de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’application mobile ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité́ de Wx Space eXperience. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité́ de contacter l’éditeur par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

IV. Données personnelles

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur Wx Space eXperience est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail ou par voie postale à l’adresse email ou postale de l’éditeur communiquées à l’ARTICLE 1.

V.  Propriété́ intellectuelle

L’ensemble du contenu de Wx Space eXperience relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété́ intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à Wx Space eXperience sont réservés par CSM, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non.

La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de Wx Space eXperience, quel que soit le support, et ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété́ intellectuelle. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de CSM pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Il est rappelé́ conformément à l’article L122-5 du Code de propriété́ intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protègé doit citer l’auteur et sa source.

VI.  Responsabilité́

CSM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à l’Application.

Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d’en informer immédiatement CSM en écrivant à l’adresse email ou postale de l’éditeur communiquées à l’ARTICLE 1.

En utilisant Wx Space eXperience, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de CSM, d’endommager ou de rendre inopérante Wx Space eXperience.

CSM ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité́ de Wx Space eXperience. CSM ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité́ du fait de l’impossibilité́ d’accéder à Wx Space eXperience, d’un mauvais usage de Wx Space eXperience, de la saturation du réseau internet, d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par l’Utilisateur, en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté́.

VII.  Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.

VII. Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

VIII.   Mise à jour de la  CGU Wx Space eXperience

Nous sommes susceptibles de modifier notre CGU de l’application Wx Space eXperience.

[CGU Wx Space eXperience – V1 – 5 novembre 2020]